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1. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser BrainCraft. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir le consentement d'un parent ou tuteur. Les comptes institutionnels peuvent faire l'objet d'accords distincts qui priment sur ces Conditions.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement à support@braincraft.live si vous suspectez un accès non autorisé. Vous ne pouvez pas partager un compte ni utiliser des outils automatisés pour accéder au service sans accord écrit préalable.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser BrainCraft pour télécharger ou partager du contenu illicite, nuisible, abusif, contrefaisant ou trompeur. Vous ne devez pas tenter de désassembler, perturber ou surcharger la plateforme. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4. Propriété intellectuelle
BrainCraft et son contenu original, ses fonctionnalités et son interface sont la propriété de BrainCraft SAS et protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur. Vous conservez la propriété de tout contenu créé dans la plateforme. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour l'héberger et l'afficher dans le seul but de fournir le service.
5. Paiements et remboursements
Les plans payants sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement. Tous les frais sont non remboursables sauf disposition légale contraire ou mention dans notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Un passage à une offre inférieure peut entraîner la perte d'accès aux fonctionnalités premium.
6. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,9 % mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les fenêtres de maintenance planifiée seront communiquées à l'avance. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'interruptions, de pertes de données ou de pannes indépendantes de notre volonté.
7. Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale permise par la loi, la responsabilité totale de BrainCraft pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera d'abord résolu à l'amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.
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